Arrêté Ministériel n° 98-489 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-598 du 12 décembre 1997 plaçant un agent de police en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. André MICALEFF, Agent de police à la Direction de la Sûreté publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du 1er décembre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.