Ordonnance Souveraine n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 11.455 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO ;

Vu l'arrêté ministériel n° 85.116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO ;

Vu les statuts de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO, et, notamment, son article 7 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d'Administration de l' ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO,
placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Caroline, Notre Fille Bien-Aimée, est, pour une durée d'une année, composé comme suit :

MM. Philippe DESLANDES, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président,
        Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
        Henri ORENGO, Trésorier Général des Finances, Trésorier,
        Bernard LEES, représentant la Société des Bains de Mer,
        René-Georges PANIZZI, Conseiller au Cabinet du Ministre d'Etat,
        Max Brousse.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.