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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.118 du 30 juin 1997 portant nomination d'un Répétiteur dans les établissements d'enseingement
- Ordonnance Souveraine n° 13.270 du 16 janvier 1998 portant nomination du Président du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 13.271 du 16 janvier 1998 portant nomination du Vice-Président du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 13.272 du 16 janvier 1998 portant nomination d'un Membre Titulaire du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 13.273 du 19 janvier 1998 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
- Ordonnance Souveraine n° 13.274 du 19 janvier 1998 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 13.275 du 19 janvier 1998 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 13.276 du 19 janvier 1998 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnances Souveraines n° 13.277 à n° 13.283 du 19 janvier 1998 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnances Souveraines n° 13.287 et n° 13.288 du 20 janvier 1998 autorisant l'acceptation de legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-16 du 13 janvier 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR"
- Arrêté Ministériel n° 98-17 du 13 janvier 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LATINA"
- Arrêté Ministériel n° 98-18 du 13 janvier 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIADEM"
- Arrêté Ministériel n° 98-19 du 13 janvier 1998 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SINTER & NET SERVICE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 98-20 du 14 janvier 1998 nommant un attaché en gynécologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 98-21 du 14 janvier 1998 nommant un attaché en échographie obstétricale au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 98-22 du 14 janvier 1998 nommant un attaché en néphrologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 98-23 du 14 janvier 1998 nommant un attaché en gynécologie-obstétrique au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 98-24 du 14 janvier 1998 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 98-25 du 14 janvier 1998 portant renouvellement de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement
- Arrêté Ministériel n° 98-26 du 14 janvier 1998 plaçant, sur sa demande, un guide-interprète en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 98-27 du 16 janvier 1998 approuvant la modification des statuts de l'Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 98-28 du 16 janvier 1998 portant désignation du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 98-29 du 16 janvier 1998 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution à titre gratuit ou onéreux de préparations magistrales ou autres préparation définies à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie contenant de la phénolphtaléine
- Arrêté Ministériel n° 98-30 du 20 janvier 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COUTTS (MONACO) S.A.M."