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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 12.100 et n° 12.101 du 10 décembre 1996 portant nominations d'Administrateurs Principaux à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 12.102 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnances Souveraines n° 12.103 et n° 12.104 du 10 décembre 1996 portant nominations d'Administrateurs à la Direction de l'Expension Economique
- Ordonnance Souveraine n° 12.105 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 12.106 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 12.107 du 10 décembre 1996 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 12.108 du 10 décembre 1996 portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 12.127 du 23 décembre 1996 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 12.128 du 23 décembre 1996 portant délimitation des circonscriptions consulaires au Chili
- Ordonnance Souveraine n° 12.144 du 20 janvier 1997 portant nomination d'un Responsable du Centre d'Informations Administratives
- Ordonnance Souveraine n° 12.145 du 20 janvier 1997 portant nominations d'une Attachée Principale au Centre d'Informations Administratives
- Ordonnance Souveraine n° 12.146 du 20 janvier 1997 portant nomination d'une Archiviste au Centre d'Informations Administratives
- Ordonnance Souveraine n° 12.147 du 20 janvier 1997 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 12.148 du 20 janvier 1997 portant nomination d'une Commis-Archiviste au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 12.149 du 20 janvier 1997 portant nomination d'une Employée de bureau au Service des Archives Centrales
- Ordonnance Souveraine n° 12.150 du 24 janvier 1997 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 12.151 du 25 janvier 1997 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 12.152 du 28 janvier 1997 portant nomination du Ministre d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-23 du 23 janvier 1997 déclarant insalubre un local situé 8, impasse du Castelleretto à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 97-24 du 23 janvier 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. IMMOBILIER MONACO INVEST"
- Arrêté Ministériel 97-25 du 23 janvier 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BACARDI-MARTINI" (MONACO)
- Arrêté Ministériel n° 97-26 du 23 janvier 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SNEF MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 97-27 du 23 janvier 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO SANITAIRES"
- Arrêté Ministériel n° 97-28 du 24 janvier 1997 portant fixation du prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 97-29 du 24 janvier 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'EQUITE"
- Arrêté Ministériel n° 97.30 du 24 janvier 1997 modifiant la nomenclature des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 97.31 du 24 janvier 1997 fixant le taux maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1996
- Arrêté Ministériel n° 97-32 du 24 janvier 1997 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 97-33 du 24 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un médecin des Scolaires, Responsable de la Section médico-sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 97-34 du 24 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un canotier au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 97-35 du 24 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 97-10 du 20 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un régisseur dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent)
- Arrêté Municipal n° 97-11 du 28 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux)
- Arrêté Municipal n° 97-12 du 28 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un jardinier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux)
- Arrêté Municipal n° 97-13 du 28 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux)
- Arrêté Municipal n° 97-14 du 28 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef d'équipe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs)
- Arrêté Municipal n° 97-15 du 24 janvier 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général)