Summary of Journal no.7110of 31 December 1993

Lois

• Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives
• Loi n° 1.166 du 23 décembre 1993 portant fixation du Budget de l'exercice 1993 (2e Rectificatif)
• Loi n° 1.167 du 28 décembre 1993 portant fixation du Budget de l'exercice 1994 (Primitif)

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.971 du 9 août 1993 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement de sciences physiques dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 10.972 du 9 août 1993 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement d'anglais dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.029 du 22 septembre 1993 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.088 du 3 novembre 1993 portant nomination d'un Professeur certifié de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.089 du 3 novembre 1993 portant nomination d'un Professeur certifié de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.090 du 3 novembre 1993 portant nomination d'un Professeur certifié d'économie et de gestion administrative dans les établissements d'enseignement
• Ordonnances Souveraines n° 11.091 et n° 11.092 du 3 novembre 1993 portant nominations de Professeurs de Lycée professionnel de premier grade dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.135 du 22 décembre 1993 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à Sao Paulo (République Fédérative du Brésil)
• Ordonnance Souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993 nommant un Consul général honoraire de Grèce à exercer ses fonctions dans la Principauté

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 93-634 du 23 décembre 1993 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1994
• Arrêté Ministériel n° 93-635 du 23 décembre 1993 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 93-636 du 27 décembre 1993 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles
• Arrêté Ministériel n° 93-637 du 27 décembre 1993 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 93-51 du 23 décembre 1993 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
• Arrêté Municipal n° 93-52 du 23 décembre 1993 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
• Arrêté Municipal n° 93-53 du 23 décembre 1993 portant fixation des droits d'introduction des viandes
• Arrêté Municipal n° 93-54 du 23 décembre 1993 relatif, à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
• Arrêté Municipal n° 93-55 du 23 décembre 1993 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances