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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.183 du 17 juin 1991 portant nomination du Commandant du Corps urbain à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 10.191 du 20 juin 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 1er juillet 1991 portant nomination d'un Agent technique à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.212 du 12 juillet 1991 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire savoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.232 du 31 juillet 1991 portant nomination d'un Officier de paix
- Ordonnances Souveraines n° 10.233, n° 10.234 du 31 juillet 1991 portant nominations d'Officiers de paix adjoints
- Ordonnances Souveraines n° 10.235 à n° 10.237 du 31 juillet 1991 portant nominations de Brigadiers-chef de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.238 du 31 juillet 1991 conférant l'honorariat à une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.239 du 31 juillet 1991 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle des Dépenses
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-467 du 5 août 1991 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un Pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 91-468 du 5 août 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur aérien à l'Aviation Civile
- Arrêté Ministériel n° 91-469 du 5 août 1991 abrogeant un arrêté ministériel déclarant insalubre un logement
- Arrêté Ministériel n° 91-470 du 5 août 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DELTA S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-471 du 5 août 1991 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALPINA COMPAGNIE D'ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 91-472 du 5 août 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALPINA COMPAGNIE D'ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 91-473 du 5 août 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONADACIA"
- Arrêté Ministériel n° 91-474 du 5 août 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS DE MONACO" en abrégé "S.A.M. E.T.R.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-475 du 6 août 1991 maintenant une Aide-maternelle en position de disponibilité