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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 10.151 à n° 10.157 du 5 juin 1991 portant naturalisations monégasques
- Ordonnances Souveraines n° 10.159 du 8 juin 1991 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 10.160 du 8 juin 1991 reconduisant le mandat des Membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 10.161 du 8 juin 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des Membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale
- Ordonnance Souveraine n° 10.180 du 8 juin 1991 portant nomination d'un Technicien de laboratoire dans les établissements scolaires de la Principauté
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 91-24 du 4 juin 1991 portant nomination et titularisation d'une Caissière au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 91-27 du 10 juin 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée à la Bibliothèque Louis Notari
- Arrêté Municipal n° 91-28 du 28 juin 1991 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 19 et 26 juillet, 13 et 20 août 1991