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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.023 du 16 février 1991 portant nomination du Ministre d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 10.024 du 16 février 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 10.025 du 16 février 1991 portant nomination de l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de sa Majesté le Roi d'Espagne
- Ordonnance Souveraine n° 10.030 du 18 février 1991 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 10.031 du 18 février 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.032 du 19 février 1991 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 10.034 du 19 février 1991 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Relations du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 10.035 du 19 février 1991 portant nomination d'un Assistant administratif de 1ère classe au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 10.036 du 19 février 1991 portant nomination d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.037 du 19 février 1991 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.038 du 19 février 1991 portant désignation du Directeur général du Département des Travaux Publics et des Affaires SOciales