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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.574 du 21 septembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 9.575 du 21 septembre 1989 portant nomination du Conservateur adjoint du Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-459 du 28 août 1989 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-471 du 25 septembre 1989 autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêtés Ministériels n° 89-473 à n° 89-475 du 25 septembre 1989 autorisant des pharmaciens à pratiquer leur art
- Arrêté Ministériel n° 89-476 du 25 septembre 1989 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 89-477 du 25 septembre 1989 autorisant l'adhésion de la Banque Internationale de Crédit et de Gestion de Monaco à la Caisse de Retraites du personnel de Banque (A.F.B.)
- Arrêté Ministériel n° 89-478 du 25 septembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel n°79-179 du 13 avril 1979 réglementant le stationnement des caravanes et des campings-cars
- Arrêté Ministériel n° 89-479 du 25 septembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGEBAT"
- Arrêté Ministériel n° 89-480 du 25 septembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J.GISMONDI - C.PASTOR MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 89-481 du 26 septembre 1989 portant fixation des montants de l'allocation forfaitaire pour l'année universitaire 1989-1990
- Arrêté Ministériel n° 89-482 du 26 septembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Institute of directors centre"
- Arrêté Ministériel n° 89-483 du 26 septembre 1989 approuvant l'admission d'un nouveau membre au sein d'une association
- Arrêté Ministériel n° 89-484 du 26 septembre 1989 maintenant un agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-485 du 26 septembre 1989 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 89-486 du 26 septembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE" en abrégé "SEPIMO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-487 du 26 septembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 89-488 du 26 septembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA FOR MEN"
- Arrêté Ministériel n° 89-489 du 26 septembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS LATINO-AMERICAINES" en abrégé "EDLA"
- Arrêté Ministériel n° 89-490 du 26 septembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOLETANCHE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-491 du 26 septembre 1989 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 89-48 du 18 septembre 1989 réglementant le circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (3ème Triathlon de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 89-49 du 18 septembre 1989 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (3ème Triathlon de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 89-50 du 21 septembre 1989 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
- Arrêté Municipal n° 89-51 du 25 septembre 1989 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en raison de travaux