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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.029 du 9 octobre 1987 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
- Ordonnances Souveraines n° 9.032 et n° 9.033 du 9 octobre 1987 autorisant la port de décorations
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-519 du 17 septembre 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 87-548 du 14 octobre 1987 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
- Arrêté Ministériel n° 87-549 du 16 octobre 1987 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1987
- Arrêté Ministériel n° 87-550 du 16 octobre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FAUCHIER MAGNAN-DURANT DES AULNOIS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-551 du 16 octobre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL"
- Arrêté Ministériel n° 87-552 du 16 octobre 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE THERAMEX"
- Arrêté Ministériel n° 87-553 du 16 octobre 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE DEVELOPPEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 87-554 du 16 octobre 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE" en abrégé "M.O.N.E.T.E.C."
- Arrêté Ministériel n° 87-555 du 16 octobre 1987 autorisant le transfert à la société "LE SECOURS I.A.R.D." (devenue "PRESENCE ASSURANCES") du portefeuille de contrats de la société "LA PROVIDENCE I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 87-556 du 16 octobre 1987 abrogeant un précédent arrêté relatif à l'exercice de la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 87-557 du 16 octobre 1987 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1987
- Arrêté Ministériel n° 87-558 du 16 octobre 1987 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1987
- Arrêté Ministériel n° 87-559 du 16 octobre 1987 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1987-1988
- Arrêté Ministériel n° 87-560 du 16 octobre 1987 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1986-1987
- Arrêté Ministériel n° 87-561 du 16 octobre 1987 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1986-1987
- Arrêté Ministériel n° 87-562 du 16 octobre 1987 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1987
- Arrêté Ministériel n° 87-563 du 16 octobre 1987 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 87-564 du 16 octobre 1987 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 87-565 du 16 octobre 1987 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
- Arrêté Ministériel n° 87-566 du 16 octobre 1987 fixant le montant de la redevance d'utilisation du hangar public de l'Héliport de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 87-567 du 16 octobre 1987 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires