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Lois
- Loi n° 1.104 du 20 juillet 1987 relative aux fonds communs de placement
- Loi n° 1.105 du 20 juillet 1987 modifiant et complétant la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants
- Loi n° 1.106 du 20 juillet 1987 prononçant la désaffectation, au quartier de Fontvieille, de portions du domaine public de l'Etat
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 87-44 du 17 juillet 1987 concernant les conditions de transport, de préparation, de stockage, de commercialisation et d'inspection sanitaire des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine
- Arrêté Municipal n° 87-46 du 23 juillet 1987 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie
- Arrêté Municipal n° 87-47 du 24 juillet 1987 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire