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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-295 du 9 juin 1987 portant majoration d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 87-296 du 9 juin 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA CELERITE"
- Arrêté Ministériel n° 87-297 du 9 juin 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 87-298 du 9 juin 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPE 1 COMMUNICATION"
- Arrêté Ministériel n° 87-299 du 9 juin 1987 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Union Culturelle Libanaise Franco-Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux
- Arrêté Ministériel n° 87-301 du 9 juin 1987 autorisant une société pharmaceutique à étendre ses activités dans de nouveaux locaux
- Arrêté Ministériel n° 87-302 du 9 juin 1987 autorisant l'adhésion de la Banque MARTIN-MAUREL à la Caisse de Retraites du personnel de Banques (A.F.B.)
- Arrêté Ministériel n° 87-305 du 12 juin 1987 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 87-306 du 12 juin 1987 complétant et modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
- Arrêté Ministériel n° 87-307 du 12 juin 1987 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions
- Arrêté Ministériel n° 87-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 87-309 du 12 juin 1987 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses
- Arrêté Ministériel n° 87-310 du 12 juin 1987 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique
- Arrêté Ministériel n° 87-311 du 12 juin 1987 modifiant pour les animaux de compagnie l'arrêté ministériel n° 83-241 du 27 mai 1983 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine vétérinaire
- Arrêté Ministériel n° 87-312 du 15 juin 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit Foncier de Monaco"