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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.762 du 9 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
- Ordonnance Souveraine n° 8.763 du 9 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 8.765 du 11 décembre 1986 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
- Ordonnance Souveraine n° 8.766 du 11 décembre 1986 désignant les membres du Conseil d'administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
- Ordonnance Souveraine n° 8.768 du 11 décembre 1986 portant nomination d'un Surveillant de port au Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 8.769 du 11 décembre 1986 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à l'Administration des Domaines
- Ordonnances Souveraines n° 8.770 et n° 8.772 du 11 décembre 1986 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.771 du 11 décembre 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnances Souveraines n° 8.773 à n° 8.775 du 11 décembre 1986 autorisant la délivrance de legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-694 du 10 décembre 1986 portant nomination des membres du Comité d'organisation du Festival International de Télévision
- Arrêté Ministériel n° 86-695 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RABATAU S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-696 du 11 décembre 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle"
- Arrêté Ministériel n° 86-697 du 11 décembre 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Occidentale de Protection Juridique", à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-698 du 11 décembre 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Occidentale de Protection Juridique"
- Arrêté Ministériel n° 86-699 du 11 décembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU EQUIPEMENT S.A."
- Arrêté Ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
- Arrêté Ministériel n° 86-701 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association à caractère international dénommée "Union Internationale Motonautique"
- Arrêté Ministériel n° 86-703 du 11 décembre 1986 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 86-704 du 11 décembre 1986 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 86-705 du 11 décembre 1986 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1987
- Arrêté Ministériel n° 86-708 du 11 décembre 1986 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mode & Look"
- Arrêté Ministériel n° 86-709 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVELYNE"
- Arrêté Ministériel n° 86-710 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRAVEL MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-711 du 11 décembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PIAGET MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 86-712 du 11 décembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERRE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-713 du 11 décembre 1986 portant désignation des membres de la Commission technique des stations radio-électriques privées
- Arrêté Ministériel n° 86-714 du 11 décembre 1986 fixant le montant du forfait de taxe d'atterrissage et de la redevance de balisage perçus sur l'Héliport de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 86-715 du 11 décembre 1986 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 86-716 du 11 décembre 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) assistant(e) juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Arrêté Ministériel n° 86-717 du 12 décembre 1986 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 29 décembre 1986 au 27 décembre 1987
- Arrêté Ministériel n° 86-718 du 12 décembre 1986 relatif aux prix des services de blanchisserie et de nettoyage à sec
- Arrêté Ministériel n° 86-719 du 12 décembre 1986 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce
- Arrêté Ministériel n° 86-720 du 15 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Amis des Ballets de Monte-Carlo"