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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.704 du 24 septembre 1986 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Lyon (France)
- Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 septembre 1986 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Marseille (France)
- Ordonnance Souveraine n° 8.706 du 26 septembre 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 29 septembre 1986 instituant un amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Ordonnance Souveraine n° 8.708 du 29 septembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile
- Ordonnance Souveraine n° 8.710 du 29 septembre 1986 complétant l'ordonnance souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées
- Ordonnance Souveraine n° 8.711 du 29 septembre 1986 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.772 du 12 décembre 1943
- Ordonnance Souveraine n° 8.712 du 29 septembre 1986 portant nomination de membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-098 du 20 février 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 86-535 du 25 septembre 1986 autorisant l'exercice de la profession de comptable auxiliaire du commerce et de l'industrie
- Arrêté Ministériel n° 86-536 du 25 septembre 1986 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 86-539 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA HANSE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-540 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION" en abrégé "S.A.G."
- Arrêté Ministériel n° 86-541 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENERGIE PRIVEE" en abrégé "S.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 86-542 du 25 septembre 1986 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "BRUMMEL"
- Arrêté Ministériel n° 86-543 du 25 septembre 1986 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE VETEMENTS" en abrégé "S.M.V."
- Arrêté Ministériel n° 86-544 du 25 septembre 1986 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE POUR LA DIFFUSION AUTOMOBILE ET SERVICES" en abrégé "SAMDAS"
- Arrêté Ministériel n° 86-545 du 25 septembre 1986 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SIMEX"
- Arrêté Ministériel n° 86-546 du 25 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADE DEVELOPMENT MANAGEMENT COMPANY"
- Arrêté Ministériel n° 86-547 du 25 septembre 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "C.A.M.I.A.A. - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-548 du 25 septembre 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "C.A.M.I.A.A. - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE"
- Arrêté Ministériel n° 86-549 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Sportive de la Sûreté Publique de Monaco" (ASSP Monaco)
- Arrêté Ministériel n° 86-550 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Caisse de solidarité des agents de maîtrise de la Société des Bains de Mer"
- Arrêté Ministériel n° 86-551 du 25 septembre 1986 approuvant les modifications statutaires de l'association dénommée "Rhin et Danube"
- Arrêté Ministériel n° 86-552 du 25 septembre 1986 approuvant la modification apportée aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 86-578 du 25 septembre 1986 autorisant un docteur-vétérinaire à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-579 du 25 septembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration
- Arrêté Ministériel n° 86-581 du 25 septembre 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de projet au Service Informatique
- Arrêté Ministériel n° 86-582 du 26 septembre 1986 relatif aux marges de détail des vins
- Arrêté Ministériel n° 86-583 du 26 septembre 1986 relatif aux prix des jambons et épaules cuits sans os et conditionnés en tranches sous-vide
- Arrêté Ministériel n° 86-584 du 26 septembre 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours opérateurs
- Arrêté Ministériel n° 86-585 du 29 septembre 1986 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 86-586 du 29 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CEDAROMA"
- Arrêté Ministériel n° 86-587 du 29 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPA-PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES"
- Arrêté Ministériel n° 86-588 du 29 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS ALIMENTAIRES" en abrégé "S.E.D.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 86-589 du 29 septembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA"
- Arrêté Ministériel n° 86-590 du 29 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Karaté Club Shotokan de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 86-591 du 29 septembre 1986 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 86-592 du 29 septembre 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) assistant(e) juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Arrêté Ministériel n° 86-593 du 30 septembre 1986 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile
- Arrêté Ministériel n° 86-594 du 30 septembre 1986 fixant les règles techniques et les modalités d'utilisation applicables aux Ultra Légers Motorisés (U.L.M.)
- Arrêté Ministériel n° 86-595 du 30 septembre 1986 fixant le montant des droits perçus au titre de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs