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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 86-510 du 12 septembre 1986 relatif au prix de vente au détail de la viande fraîche de porc
- Arrêté Ministériel n° 86-511 du 12 septembre 1986 relatif aux prix de vente au détail du saucisson sec de ménage pur porc
- Arrêté Ministériel n° 86-512 du 12 septembre 1986 relatif aux prix de réparation et d'entretien de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie
- Arrêté Ministériel n° 86-513 du 12 septembre 1986 relatif aux prix des prestations des photographes professionnels
- Arrêté Ministériel n° 86-514 du 12 septembre 1986 relatif aux prix des services de nettoyage de locaux
- Arrêté Ministériel n° 86-515 du 12 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de gardiennage, de prévention, de sécurité et de télésécurité
- Arrêté Ministériel n° 86-516 du 12 septembre 1986 relatif aux prix des réparations de la chaussure
- Arrêté Ministériel n° 86-517 du 12 septembre 1986 relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 86-501 du 25 août 1986 paru au "Journal de Monaco" du 29 août 1986