Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.598 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 8.600 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 8.602 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnances Souveraines n° 8.603 à n° 8.606 du 29 avril 1986 portant nominations d'Inspecteurs divisionnaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.607 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Inspecteur principal
- Ordonnance Souveraine n° 8.608 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Officier de paix principal
- Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Chef de section au Service de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 8.610 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 8.611 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Ouvrier professionnel à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 8.612 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 8.613 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 8.614 du 29 avril 1986 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 8.615 du 30 avril 1986 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-247 du 2 mai 1986 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires et aux ayants-droit expropriés pour la construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 86-248 du 2 mai 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SELECTION ALIMENTAIRE" en abrégé "SELECTAL"
- Arrêté Ministériel n° 86-249 du 2 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CREATIONS" en abrégé "S.I.C.O.C."
- Arrêté Ministériel n° 86-250 du 2 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SQUADRA"
- Arrêté Ministériel n° 86-251 du 2 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SQUADRA EN OR"
- Arrêté Ministériel n° 86-252 du 2 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL COMPANY"
- Arrêté Ministériel n° 86-253 du 2 mai 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "COMMERCIAL UNION IARD" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-254 du 2 mai 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMMERCIAL UNION IARD"
- Arrêté Ministériel n° 86-255 du 2 mai 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES", devenue "CIGNA FRANCE Compagnie d'Assurances"
- Arrêté Ministériel n° 86-256 du 2 mai 1986 nommant un Attaché en endoscopie digestive au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 86-257 du 2 mai 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêtés Ministériels n° 86-258 et n° 86-259 du 2 mai 1986 autorisant des pharmaciens à exercer leur art
- Arrêté Ministériel n° 86-260 du 2 mai 1986 portant démission d'un agent de police
- Arrêté Ministériel n° 86-274 du 2 mai 1986 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 86-275 du 2 mai 1986 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pension de retraite, à compter du 1er avril 1986
- Arrêté Ministériel n° 86-276 du 2 mai 1986 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er avril 1986