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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-463 du 19 juillet 1985 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 85-607 du 23 octobre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 85-608 du 23 octobre 1985 rapportant un arrêté autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 85-609 du 23 octobre 1985 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 85-610 du 25 octobre 1985 relatif aux tarifs de travaux de reprographie
- Arrêté Ministériel n° 85-611 du 25 octobre 1985 relatif aux prix des contrats d'entretien et des opérations d'entretien, dépannage, réparation d'appareils et d'installations de chauffage et de production d'eau chaude
- Arrêté Ministériel n° 85-612 du 25 octobre 1985 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports d'hiver