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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 8.327 à n° 8.332 du 2 juillet 1985 autorisant l'acceptation et la délivrance de legs
- Ordonnance Souveraine n° 8.333 du 3 juillet 1985 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat
- Ordonnances Souveraines n° 8.335 et n° 8.336 du 5 juillet 1985 autorisant des Consuls généraux à exercer leurs fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 juillet 1985 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 8.338 du 5 juillet 1985 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Bordeaux (France)
- Ordonnance Souveraine n° 8.339 du 5 juillet 1985 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 8.340 du 5 juillet 1985 portant nomination d'un Magasinier à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-409 du 3 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "North Atlantic Société d'Administration S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-410 du 3 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Textile International" en abrégé "TISAM"
- Arrêté Ministériel n° 85-411 du 3 juillet 1985 fixant la répartition entre le Centre Hospitalier et les praticiens du montant des honoraires se rapportant aux soins externes
- Arrêté Ministériel n° 85-413 du 3 juillet 1985 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 85-414 du 4 juillet 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais
- Arrêté Ministériel n° 85-415 du 4 juillet 1985 relatif aux prix de vente aux consommateurs des jambons et épaules cuits sans os
- Arrêté Ministériel n° 85-416 du 4 juillet 1985 relatif aux tarifs des prestations des photographes professionnels
- Arrêté Ministériel n° 85-417 du 4 juillet 1985 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 85-418 du 5 juillet 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO COMPUTERS"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-29 du 19 avril 1985 réglementant les températures de stockage et de transport des denrées périssables
- Arrêté Municipal n° 85-39 du 2 juillet 1985 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 19 et 26 juillet et 14 et 17 août 1985