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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.306 du 10 juin 1985 accordant à une fondation l'agrément prévu par l'article premier de la loi n° 241 du 6 juin 1938
- Ordonnance Souveraine n° 8.316 du 10 juin 1985 acceptant la démission d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.319 du 11 juin 1985 portant nomination du Directeur adjoint des Travaux Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-315 du 31 mai 1985 autorisant l'exercice de la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 85-316 du 31 mai 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. International Diffusion Bâtiment" en abrégé "I.D.B."
- Arrêté Ministériel n° 85-317 du 31 mai 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "VALENTINO-UOMO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-318 du 31 mai 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Prochimie Internationale S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-319 du 31 mai 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'enseignement professionnel théorique d'enseignement commercial spécialité secrétariat
- Arrêté Ministériel n° 85-320 du 31 mai 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de philosophie et de lettres
- Arrêté Ministériel n° 85-321 du 31 mai 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de droit et de sciences économiques
- Arrêté Ministériel n° 85-322 du 31 mai 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux adjoints d'enseignement chargés d'enseignements de mathématiques dans les établissements scolaires de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 85-323 du 31 mai 1985 portant abrogation d'un arrêté ministériel
- Arrêté Ministériel n° 85-324 du 31 mai 1985 portant approbation des statuts de l'Union des Syndicats de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 85-325 du 31 mai 1985 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 85-326 du 3 juin 1985 relatif aux praticiens, chefs de service et adjoints, exerçant leurs fonctions à temps plein au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 85-327 du 3 juin 1985 déterminant les tâches spécifiques incombant aux internes du Centre Hospitalier Princesse Grace et aux personnels qui leur sont assimilés
- Arrêté Ministériel n° 85-328 du 3 juin 1985 relatif à la rémunération des praticiens consultants au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 85-329 du 3 juin 1985 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 85-330 du 3 juin 1985 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF - Compagnie d'Assurances et d'Investissements de France" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 85-331 du 3 juin 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF - Compagnie d'Assurances et d'Investissements de France"
- Arrêté Ministériel n° 85-332 du 3 juin 1985 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Préservatrice Foncière T.I.A.R.D., Compagnie d'Assurances", par abréviation "PFA. T.I.A.R.D." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 85-333 du 3 juin 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Préservatrice Foncière T.I.A.R.D., Compagnie d'Assurances", par abréviation "PFA. T.I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 85-334 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODILA S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-335 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Prêts et Avances"
- Arrêté Ministériel n° 85-336 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THYSSEN-BORNEMISZA S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-337 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VIDEAC"
- Arrêté Ministériel n° 85-374 du 3 juin 1985 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 85-375 du 3 juin 1985 renouvelant l'autorisation de fonctionnement d'une crèche privée
- Arrêté Ministériel n° 85-376 du 3 juin 1985 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 85-377 du 10 juin 1985 relatif aux prix de vente au détail des laits de consommation
- Arrêté Ministériel n° 85-378 du 10 juin 1985 relatif aux prix de vente au détail des oeufs en coquille
- Arrêté Ministériel n° 85-385 du 11 juin 1985 portant réintégration d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 85-386 du 11 juin 1985 plaçant un fonctionnaire en position de détachement