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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.156 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un Attaché de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 8.207 du 5 février 1985 portant nomination d'un Fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 8.228 du 20 février 1985 fixant le taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnances Souveraines n° 8.229 à n° 8.235 du 20 février 1985 autorisant la délivrance et l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 8.236 du 20 février 1985 autorisant l'aliénation d'un appartement au nom de la Fondation Hector Otto
- Ordonnance Souveraine n° 8.237 du 20 février 1985 portant nomination de la Commission nationale et Membre du Conseil d'Administration des Guides de Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-102 du 22 février 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 85-110 du 25 février 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Internationale de Monaco Richard DAUS"
- Arrêté Ministériel n° 85-111 du 25 février 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Etablissements CROVETTO"
- Arrêté Ministériel n° 85-112 du 25 février 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R.J. RICHELMI S.A." "Entreprise Générale de Bâtiments et Travaux Publics"
- Arrêté Ministériel n° 85-113 du 25 février 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VALLEY STEAMSHIP S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-114 du 25 février 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "A.B.C. Services Administration Banking Computer Services"
- Arrêté Ministériel n° 85-115 du 25 février 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Diffusion Audio-Visuelle" en abrégé "S.O.D.I.A.V. S.A."
- Arrêté Ministériel n° 85-117 du 25 février 1985 relatif à la qualification des médecins
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-12 du 20 février 1985 portant nomination d'une Attachée au Service Municipal des Fêtes
- Arrêté Municipal n° 85-13 du 20 février 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Epreuve de Cross au Larvotto)
- Arrêté Municipal n° 85-14 du 22 février 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (rue Imberty et rue Princesse Florestine)