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Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-361 du 6 juin 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 84-362 du 6 juin 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "The Insurance Corporation of Ireland Limited" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 84-363 du 6 juin 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Centre d'Avitaillement de Navires"
- Arrêté Ministériel n° 84-364 du 6 juin 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Services" en abrégé "Comoser"
- Arrêté Ministériel n° 84-365 du 6 juin 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Spéciale d'Entreprise Télé Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 84-366 du 6 juin 1984 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 84-386 du 6 juin 1984 fixant les tarifs applicables aux transports sanitaires terrestres effectués par véhicules sanitaires légers
- Arrêté Ministériel n° 84-387 du 6 juin 1984 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
- Arrêté Ministériel n° 84-388 du 6 juin 1984 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 84-389 du 6 juin 1984 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 84-390 du 6 juin 1984 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 84-391 du 7 juin 1984 relatif aux tarifs des services de réparation, d'entretien et de dépannage des véhicules automobiles de plus de 3.5 tonnes
- Arrêté Ministériel n° 84-392 du 7 juin 1984 relatif aux prix pratiqués par les agences de voyages