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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical
- Ordonnance Souveraine n° 7.852 du 6 décembre 1983 portant intégration d'un Professeur certifié de mathématiques dans les cadres de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 7.853 du 6 décembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.854 du 6 décembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 7.856 du 9 décembre 1983 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnances Souveraines n° 7.857, n° 7.858 et n° 7.859 du 9 décembre 1983 portant naturalisations monégasques