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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-447 du 14 septembre 1983 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables par les organismes sociaux
- Arrêté Ministériel n° 83-449 du 16 septembre 1983 autorisant M. Alain Rebuffel à exercer la profession de Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 83-450 du 16 septembre 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Seaway S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-451 du 16 septembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Martini & Rossi Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 83-452 du 20 septembre 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Bulk Trading International S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-453 du 20 septembre 1983 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Fédération Européenne, Compagnie d'Assurances S.A." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 83-454 du 20 septembre 1983 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Fédération Européenne, Compagnie d'Assurances S.A."
- Arrêté Ministériel n° 83-455 du 20 septembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Monégasque de Travaux" en abrégé "E.M.T."
- Arrêté Ministériel n° 83-456 du 20 septembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Office Maritime Monégasque, en abrégé "O.M.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-457 du 20 septembre 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Arrêté Ministériel n° 83-458 du 20 septembre 1983 autorisant un vétérinaire à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 83-460 du 20 septembre 1983 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
- Arrêté Ministériel n° 83-461 du 20 septembre 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Direction des Affaires Culturelles)
- Arrêté Ministériel n° 83-463 du 20 septembre 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
- Arrêté Ministériel n° 83-464 du 20 septembre 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Assurances Mutuelles de France"
- Arrêté Ministériel n° 83-465 du 20 septembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Location et Négoce de Matériel Industriel", en abrégé "S.O.M.A.T."
- Arrêté Ministériel n° 83-466 du 20 septembre 1983 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 83-483 du 20 septembre 1983 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 81-192 du 21 avril 1981
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 83-37 du 12 septembre 1983 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 83-38 du 14 septembre 1983 réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Avenue Princesse Grace)