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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.318 du 15 mars 1982 portant relèvement des tarifs des droits de consommation et de fabrication sur les alcools, du droit de circulation sur les vins et du droit spécifique sur les bières
- Ordonnance Souveraine n° 7.319 du 15 mars 1982 portant création d'une taxe sur les vins ayant fait l'objet d'opérations de coupage, et modification de la définition des vins doux naturels
- Ordonnance Souveraine n° 7.320 du 15 mars 1982 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 7.321 du 15 mars 1982 maintenant dans ses fonctions de Juge d'Instruction le Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 19 mars 1982 portant nomination de l'Inspecteur du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 7.330 du 19 mars 1982 portant mise à la retraite d'office
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-99 du 15 février 1982 règlementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XXXXème Grand Prix Automobile et du XXIVème Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 82-100 du 15 février 1982 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 82-117 du 1er décembre 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipé
- Arrêté Ministériel n° 82-118 du 10 mars 1982 portant retrait d'autorisation délivrée à M. Marcel AMBROSINI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 82-119 du 10 mars 1982 portant majoration d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 82-120 du 10 mars 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "S.A. La Maison du Pneu"
- Arrêté Ministériel n° 82-121 du 10 mars 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris - Capitalisation", en abrégé "L'U.A.P. Capitalisation"
- Arrêté Ministériel n° 82-122 du 10 mars 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Yorkshire Insurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 82-124 du 10 mars 1982 fixant la période d'heure d'été