Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 26 décembre 1981 portant nomination d'un Directeur adjoint à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnances Souveraines n° 7.267 à n° 7.273 du 26 décembre 1981 portant titularisation d'instituteurs dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.292 du 25 janvier 1982 autorisant la mise en circulation de pièces de monnaie
- Ordonnance Souveraine n° 7.293 du 25 janvier 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnances Souveraines n° 7.294 à n° 7.296 du 25 janvier 1982 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-3 du 8 janvier 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Joseph Deri"
- Arrêté Ministériel n° 82-4 du 8 janvier 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Katy"
- Arrêté Ministériel n° 82-5 du 8 janvier 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Lancaster"
- Arrêté Ministériel n° 82-6 du 8 janvier 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaplast"
- Arrêté Ministériel n° 82-7 du 8 janvier 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Surgel S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-9 du 8 janvier 1982 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 75-37 du 24 janvier 1975
- Arrêté Ministériel n° 82-10 du 8 janvier 1982 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 82-26 du 19 janvier 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :"Maritime Overseas Services S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-36 du 19 janvier 1982 portant autorisation de dispenser des cours d'histoire de l'art
- Arrêté Ministériel n° 82-37 du 19 janvier 1982 portant nomination d'un membre du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 82-38 du 19 janvier 1982 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 82-39 du 19 janvier 1982 approuvant la modification des statuts de l'Association Monégasque de Retraites par Réparation
- Arrêté Ministériel n° 82-40 du 19 janvier 1982 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1981
- Arrêté Ministériel n° 82-41 du 19 janvier 1982 fixant, à compter du 1er janvier 1982, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 82-42 du 19 janvier 1982 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 82-43 du 19 janvier 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 82-44 du 1er février 1982 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 82-45 du 1er février 1982 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique