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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.172 du 30 juillet 1981 portant nomination d'un Ingénieur au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 7.186 du 17 août 1981 portant nomination d'une Secrétaire d'Intendance dans les établissements d'enseignement public
- Ordonnance Souveraine n° 7.194 du 31 août 1981 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 7.197 du 17 septembre 1981 rendant exécutoires à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de Coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de coopération en matière de brevets le 3 juillet 1981
- Ordonnance Souveraine n° 7.198 du 17 septembre 1981 portant nomination d'un Membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 7.199 du 17 septembre 1981 portant nomination des Membres du Conseil d'administration de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.201 du 17 septembre 1981 portant nomination du Curé de la Paroisse Saint-Martin
- Ordonnance Souveraine n° 7.204 du 17 septembre 1981 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 7.205 du 17 septembre 1981 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.206 du 21 septembre 1981 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 81-256 du 3 juin 1981 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Arrêté Ministériel n° 81-380 du 3 août 1981 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 81-412 du 31 août 1981 relatif au recensement général de la population
- Arrêté Ministériel n° 81-413 du 31 août 1981 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "les Chocolatiers Belges"
- Arrêté Ministériel n° 81-414 du 31 août 1981 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Cercle Européen d'Editions"
- Arrêté Ministériel n° 81-415 du 31 août 1981 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Privée Monégasque de Financement et de Participation", en abrégé "S.P.M."
- Arrêté Ministériel n° 81-416 du 31 août 1981 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Tejima"
- Arrêté Ministériel n° 81-417 du 31 août 1981 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Polystyrène Structured Foam Monte-Carlo" en abrégé "P.S.F. Monte-Carlo S.A."
- Arrêté Ministériel n° 81-418 du 31 août 1981 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "International Investment Company"
- Arrêté Ministériel n° 81-419 du 31 août 1981 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Prodeme S.A."
- Arrêté Ministériel n° 81-420 du 31 août 1981 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société de Représentation Commerciale S.A.", en abrégé "Sorecom"
- Arrêté Ministériel n° 81-421 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Viale Dubois"
- Arrêté Ministériel n° 81-422 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Bagues"
- Arrêté Ministériel n° 81-423 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Production Industrielle Monégasque d'Accessoires" en abrégé "P.I.M.A."
- Arrêté Ministériel n° 81-424 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Internationale de Distribution et de Vente", en abrégé "Sidev"
- Arrêté Ministériel n° 81-425 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Transcontinentale" en abrégé "Sotransco"
- Arrêté Ministériel n° 81-426 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Alma Editions"
- Arrêté Ministériel n° 81-427 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque pour la Diffusion des Produits de la Mer et Alimentaires" en abrégé "Promera"
- Arrêté Ministériel n° 81-428 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Imprimerie Artistique de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 81-429 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "New Oscar S.A."
- Arrêté Ministériel n° 81-430 du 31 août 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dietsmann Monte-Carlo S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 81-431 du 31 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Anonyme d'Alimentation Générale Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 81-432 du 31 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Halle du Midi" (Maison Louis Véran)
- Arrêté Ministériel n° 81-433 du 31 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Propagande et Publicité"
- Arrêté Ministériel n° 81-434 du 31 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société d'Exploitation Industrielle et Commerciale des Cuirs et Chaussures" en abrégé "S.E.I.C.O."
- Arrêté Ministériel n° 81-435 du 31 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Banque et d'Investissements, en abrégé "S.O.B.I."
- Arrêté Ministériel n° 81-436 du 31 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Monégasque d'Exploitation et d'Etudes de Radiodiffusion" en abrégé "Somera"
- Arrêté Ministériel n° 81-437 du 31 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "Somotha"
- Arrêté Ministériel n° 81-438 du 31 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Securitas"
- Arrêté Ministériel n° 81-439 du 31 août 1981 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 81-440 du 31 août 1981 abrogeant l'arrêté ministériel n° 81-221 du 12 mai 1981 plaçant une institutrice en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 81-441 du 31 août 1981 relatif à la cessation d'activité d'un médecin
- Arrêté Ministériel n° 81-442 du 31 août 1981 portant retrait de l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 81-443 du 31 août 1981 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
- Arrêté Ministériel n° 81-444 du 31 août 1981 autorisant une Société pharmaceutique à utiliser de nouveaux locaux
- Arrêté Ministériel n° 81-445 du 31 août 1981 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 81-446 du 31 août 1981 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 81-450 du 4 septembre 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Golf Azur"
- Arrêté Ministériel n° 81-451 du 4 septembre 1981 portant approbation des nouveaux statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 81-452 du 4 septembre 1981 modifiant le tour de garde des pharmacies pour le 2ème semestre 1981
- Arrêté Ministériel n° 81-453 du 4 septembre 1981 portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles