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Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-489 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Pontello Méditerranée S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 79-490 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "le Prêt"
- Arrêté Ministériel n° 79-491 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société d'Exploitations Commerciales"
- Arrêté Ministériel n° 79-492 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 79-493 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 79-494 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 79-495 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 79-496 retirant une autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 79-497 portant nomination d'un membre du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 79-498 autorisant un professeur à dispenser des cours d'anglais à domicile
- Arrêté Ministériel n° 79-499 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 79-500 approuvant les modifications des statuts du Syndicat du Cinéma, de la Radio et de la Télévision
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 79-58 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 79-59 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 79-60 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 79-61 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue du Stade - rue de l'Herculis)
- Arrêté Municipal n° 79-62 complétant l'Arrêté n° 79-38 du 29 juin 1979 autorisant les véhicules hors gabarit à emprunter le couloir de circulation réservé aux autobus urbains et aux cars de tourisme (avenue de Fontvieille, place du Canton, boulevard Charles III)