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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.528 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 6.529 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 6.530 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 6.531 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Porto (Portugal)
- Ordonnance Souveraine n° 6.532 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 6.533 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 6.534 fixant, d'une part, les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à certaines affaires en cours lors de l'entrée en vigueur de l'ordonnance souveraine n° 6.489 du 13 mars 1979 et, d'autre part, les modalités suivant lesquelles viennent à expiration les options pour le paiement de ladite taxe formulées avant le 1er janvier 1979 au titre d'activités pour lesquelles l'option n'est plus ouverte
- Ordonnance Souveraine n° 6.535 fixant les conditions d'application de l'article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'eau
- Ordonnance Souveraine n° 6.536 fixant les conditions d'application de l'article 3, alinéa d, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'eau
- Ordonnance Souveraine n° 6.537 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
- Ordonnance Souveraine n° 6.538 autorisant une fondation à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.539 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Helsinki (Finlande)
- Ordonnance Souveraine n° 6.541 portant nomination d'un médecin adjoint au service des chroniques et des convalescents du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 6.543 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.544 portant nomination d'un comptable à la Trésorerie générale des Finances
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-119 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 79-120 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La France Incendie, Accidents et Risques Divers"
- Arrêté Ministériel n° 79-121 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La France Vie"
- Arrêté Ministériel n° 79-122 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Décoration" en abrégé "S.G.D."
- Arrêté Ministériel n° 79-123 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Comptoir Monégasque de Peinture et Droguerie" en abrégé "C.M.P.D."
- Arrêté Ministériel n° 79-124 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Techni-Pharma"
- Arrêté Ministériel n° 79-125 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière Saint-Roman"
- Arrêté Ministériel n° 79-126 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Picchiotti International S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 79-149 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er avril 1979
- Arrêté Ministériel n° 79-150 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er avril 1979
- Arrêté Ministériel n° 79-151 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er avril 1979
- Arrêté Ministériel n° 79-152 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er avril 1979
- Arrêté Ministériel n° 79-153 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 79-154 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 79-155 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Climatisation et maintenance Technique" en abrégé "Climatec"
- Arrêté Ministériel n° 79-156 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Promotions Industrielles Monégasque" en abrégé "Sepim S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 79-158 modifiant une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement privé
- Arrêté Ministériel n° 79-159 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 79-160 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 79-163 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Etudes et d'Entreprises ne abrégé "S.M.E.E."
- Arrêté Ministériel n° 79-164 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XXXVIIe Grand Prix Automobile et du XXIe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 79-165 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Section de Monaco de l'Association des membres de l'Ordre des Palmes Académiques"
- Arrêté Ministériel n° 79-166 relatif à certaines vaccinations particulières
- Arrêté Ministériel n° 79-168 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 79-169 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Eurafrique"
- Arrêté Ministériel n° 79-170 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Méditerranéenne de Transports" en abrégé "Sometra"
- Arrêté Ministériel n° 79-171 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "La Squadra"
- Arrêté Ministériel n° 79-172 fixant le montant de l'indemnité à verser au propriétaire exproprié pour la réalisation des travaux d'aménagement d'un parc de stationnement public à Monaco-Ville, chemin des Pêcheurs
- Arrêté Ministériel n° 79-173 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Anonyme d'Exploitations Hôtelières"
- Arrêté Ministériel n° 79-174 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics pour les trajets partant de la Principauté et dépassant les limites de Monaco et des communes limitrophes
- Arrêté Ministériel n° 79-175 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Association des Locataires"
- Arrêté Ministériel n° 79-176 portant approbation des nouveaux statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 79-177 fixant le plafond de ressources, mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 79-178 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 79-179 réglementant le stationnement des caravanes et des camping-cars
- Arrêté Ministériel n° 79-180 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Erratum au "Journal de Monaco" - Arrêté Ministériel n° 79-117 du 30 mars 1979 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles