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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-201 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 78-202 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Prévoyante-Accidents" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 78-203 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Prévoyance-Accidents"
- Arrêté Ministériel n° 78-204 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 78-206 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 78-213 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Pêche en Mer"
- Arrêté Ministériel n° 78-214 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 78-215 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 78-216 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Arrêté Ministériel n° 78-217 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat