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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.141 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 6.142 portant nomination des membres de la Commission Médico-Juridique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-379 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Framosa"
- Arrêté Ministériel n° 77-382 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L'Assistance Technique Médicale Internationale" en abrégé "L'A.T.M.I."
- Arrêté Ministériel n° 77-383 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Henri Vincent"
- Arrêté Ministériel n° 77-384 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société de Crédit et de Banque de Monaco", en abrégé "Socrédit"
- Arrêté Ministériel n° 77-385 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Innovation Technique", en abrégé "Innotec"
- Arrêté Ministériel n° 77-386 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société des Bazars Monégasques"
- Arrêté Ministériel n° 77-387 portant majoration du traitement indiciaire de base de la fonction publique
- Arrêté Ministériel n° 77-388 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Philatélique Internationale"
- Arrêté Ministériel n° 77-389 concernant l'enregistrement des actes portant mutation de jouissance de biens, meubles ou immeubles
- Arrêté Ministériel n° 77-390 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 77-391 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III, à l'occasion de la Foire-attraction 1977
- Arrêté Ministériel n° 77-392 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès