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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.127 portant ouvertures de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 6.128 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 6.130 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971
- Ordonnance Souveraine n° 6.132 portant nomination d'une bibliothécaire à la Bibliothèque communale
- Ordonnance Souveraine n° 6.133 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.134 admettant un ecclésiastique au bénéfice de la pension prévue à l'article 4 de l'Ordonnance n° 1.244 du 3 décembre 1955
- Ordonnance Souveraine n° 6.135 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-339 portant ouverture d'un Compte Spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 77-348 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Stanley Gibbons S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 77-349 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Européenne de Diffusion des Produits Alimentaires" en abrégé "S.E.D.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 77-350 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International du Cirque
- Arrêté Ministériel n° 77-351 portant modification des dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Ministériel n° 76-523 du 22 novembre 1976
- Arrêté Ministériel n° 77-352 portant approbation d'une modification des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 77-354 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Assurances du Groupe de Paris - Risques Divers. A.G.P. - R.D."
- Arrêté Ministériel n° 77-355 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Assurances du Groupe de Paris - Vie - A.G.P. - Vie"
- Arrêté Ministériel n° 77-356 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Office de transports Monégasques"
- Arrêté Ministériel n° 77-357 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Sogeor"
- Arrêté Ministériel n° 77-358 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
- Arrêté Ministériel n° 77-361 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur