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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-467 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1975-1976
- Arrêté Ministériel n° 76-468 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-469 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade nautique Rainier III, à l'occasion de la Foire-attraction 1976