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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-313 fixant les conditions et les modalités du contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dit "Centre Scientifique de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 76-314 fixant les conditions et les modalités du contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dit "Foyer Sainte-Dévote"
- Arrêté Ministériel n° 76-315 fixant les conditions et les modalités du contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dit "Centre Hospitalier Princesse Grace"