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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.840 portant nomination d'un agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.841 portant nomination d'un agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.842 portant nomination d'un agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.843 portant nomination d'un agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.844 portant nomination d'un agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.848 portant nomination d'une attachée à la direction du commerce et de l'industrie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-241 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-242 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-243 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-244 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-245 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-246 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-248 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Ecole Internationale d'Hôtesses Tunon" en abrégé "E.I.H.T."