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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.774 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 5.775 autorisant le port d'une décoration étrangère
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-91 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Internationale S.A."
- Arrêté Ministériel n° 76-92 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Service Electrique", en abrégé "S.A.S.E."
- Arrêté Ministériel n° 76-93 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Commerciale de Savonnerie", en abrégé "Savco"
- Arrêté Ministériel n° 76-94 fixant l'heure légale
- Arrêté Ministériel n° 76-95 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de remboursement des frais de transport sanitaire terrestre exposés par les assurés sociaux
- Arrêté Ministériel n° 76-96 fixant le régime des cotisations dues aux Organismes Sociaux pour les concierges d'immeubles
- Arrêté Ministériel n° 76-97 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un opérateur-dentiste
- Arrêté Ministériel n° 76-98 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de huit inspecteurs de police
- Arrêté Ministériel n° 76-99 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Jardine Matheson (Monaco) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-100 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. Le Mandarin"
- Arrêté Ministériel n° 76-101 approuvant les modifications aux statuts d'une association