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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.651 modifiant l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre scientifique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 5.652 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 5.657 autorisant l'émission de pièces de monnaie
- Ordonnance Souveraine n° 5.658 portant nomination d'un secrétaire d'administration au service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 5.659 portant titularisation d'un fonctionnaire au Palais Princier
- Ordonnance Souveraine n° 5.660 portant titularisation d'une fonctionnaire au Palais Princier