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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.231 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux à entreprendre au quartier de "la Gare" en vue de désenclaver une voie publique, de construire un parc à voitures public et d'édifier un immeuble à usage privé dit "d'intérêt social"
- Ordonnance Souveraine n° 5.232 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.233 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.234 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.235 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.236 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-453 relatif aux prix de certaines catégories des pains
- Arrêté Ministériel n° 73-454 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
- Arrêté Ministériel n° 73-455 relatif à la marge pour la vente en gros de la viande de boeuf
- Arrêté Ministériel n° 73-456 relatif aux marges commerciales "Importation et distribution)
- Arrêté Ministériel n° 73-457 relatif aux prix des gruyères, comtés, emmentals et autres fromages à pâte pressée cuite
- Arrêté Ministériel n° 73-458 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 73-459 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 73-460 relatif à la marge de détail dans le commerce de la chaussure
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 73-86 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale
- Arrêté Municipal n° 73-87 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (avenue Saint-Michel, rue des Violettes, rue des Genêts) (avenue Sainte-Cécile et rue des Roses)