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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.998 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.000 déclarant la Bulle Pontificale du 27 juin 1972 exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-251 fixant les modilités de mesure de la biodégradabilité des détergents anioniques contenus dans les produits de lavage et de nettoyage
- Arrêté Ministériel n° 72-252 fixant la liste des laboratoires agréés pour pratiquer la mesure de la biodégradabilité des détergents anioniques