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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.813 acceptant la démission du Vicaire-Général du Diocèse de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 4.814 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.815 portant nomination d'un médecin-adjoint au Service de Médecine Générale du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.816 portant nomination d'un médecin-anesthésiologiste-adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.817 portant nomination du Conseiller Principal d'Education au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.818 portant nomination d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 4.819 portant titularisation d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 71-294 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 71-295 fixant le prix de vente des tabacs