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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.041 portant nomination d'un contrôleur de voirie au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.042 acceptant la démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.033 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 4.034 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 4.035 sur la libération conditionnelle
- Ordonnance Souveraine n° 4.036 portant application de la Loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Ordonnance Souveraine n° 4.037 confirmant dans ses fonctions un professeur au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.038 portant nomination du Secrétaire de la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 4.039 portant nomination d'un dessinateur-projeteur au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.040 portant nomination d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 68-168 abrogeant et remplaçant les dispositions des Arrêtés Ministériels n° 57-305 du 28 novembre 1957 et 62-331 du 26 octobre 1962 relatifs à la prévention des accidents provoqués par les fours à mazout de boulangerie
- Arrêté Ministériel n° 68-169 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monacrédit"
- Arrêté Ministériel n° 68-170 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 68-171 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Groupement des Entreprises Monégasques" (G.E.M.)
- Arrêté Ministériel n° 68-172 relatif à des mesures d'ordre statistique intéressant les Hôtels de Tourisme
- Arrêté Ministériel n° 68-173 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au secrétariat général du Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 68-180 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Sportive de la Fonction Publique - Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 68-181 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules automobiles ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du Port
- Arrêté Ministériel n° 68-182 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Cosam"
- Arrêté Ministériel n° 68-183 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XXVIe Grand Prix Automobile