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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.803 modifiant les articles 17 et 18 et abrogeant l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la Loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
- Ordonnance Souveraine n° 3.804 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 3.805 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Helsinki (Finlande)
- Ordonnance Souveraine n° 3.806 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à San José (Costa-Rica)
- Ordonnance Souveraine n° 3.807 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 3.808 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Kingston (Jamaïque)
- Ordonnance Souveraine n° 3.809 accordant l'honorariat au Directeur des Laboratoires du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 3.810 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.811 portant titularisation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.812 portant nomination d'un Chanoine
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 67-115 fixant les règles générales de construction, d'installation et d'entretien des ascenseurs et monte-charge
- Arrêté Ministériel n° 67-136 réglementant la circulation des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III, dans le sens Quai des Etats-Unis - Quai Antoine Ier