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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.633 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.634 fixant les attributions du médecins-inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.635 portnt création d'un Comité National de la Musique
- Ordonnance Souveraine n° 3.636 autorisant le Consul Général de Grèce à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.637 portant nomination d'un Consul de Monaco à Dijon (France)
- Ordonnance Souveraine n° 3.638 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
- Ordonnance Souveraine n° 3.639 portant désignation aux fonctions de Commissaire de Gouvernement près les Sociétés à monopole
- Ordonnance Souveraine n° 3.640 conférant l'honorariat à l'Ingénieur en chef du Contrôle technique admis à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.641 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.642 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un don
- Ordonnance Souveraine n° 3.643 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.644 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.645 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.646 fixant l'utilisation d'une parcelle de terrain bâti, située à l'extrémité sud du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
- Ordonnance Souveraine n° 3.647 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie
- Ordonnance Souveraine n° 3.648 chargeant S. Exc. le Comte d'Aillières des fonctions de Chef du Protocole
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 66-227 fixant le classement et les marges bénéficiaires limites des bars et débits de boissons
- Arrêté Ministériel n° 66-228 complétant l'Arrêté Ministériel n° 66-056 du 9 mars 1966 fixant les normes de classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 66-229 fixant le classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 66-230 portant modification au tableau d'exonération de la réglementation des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 66-231 portant inscription, modification ou radiation aux tableaux A, B, etc. des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 66-232 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Mobilière et Financière"
- Arrêté Ministériel n° 66-233 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "South North Trading Company"
- Arrêté Ministériel n° 66-234 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque des Automobiles Renault"
- Arrêté Ministériel n° 66-235 agréant un représentant de la compagnie "La Paix - La Paix A.I.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 66-236 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 66-237 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois sténo-dactylographes à la direction de la fonction publique
- Arrêté Ministériel n° 66-238 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux sténo-dactylographes à la direction des services fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 66-239 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la direction des services fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 66-240 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de 1er classe à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 66-241 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux contrôleurs au service du logement
- Arrêté Ministériel n° 66-242 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 66-243 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 66-244 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des 1er Tour de la Principauté et 1er Trophée du Monte-Carlo Vétéran Car Club