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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.316 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.317 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Parquet Général
- Ordonnance Souveraine n° 3.318 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.319 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Langues Vivantes au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.320 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Grammaire au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.321 confirmant dans ses fonctions un Professeur Agrégé de Lettres au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.322 portant nomination d'un Caissier-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 65-094 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent au Service des Prix et des Enquêtes Economiques
- Arrêté Ministériel n° 65-095 portant nomination des membres de la Commission des Jardins
- Arrêté Ministériel n° 65-096 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 65-097 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 65-098 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Fournitures Générales pour la Navigation"
- Arrêté Ministériel n° 65-099 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Industrielle des Textiles et Confection", en abrégé "Sitec"
- Arrêté Ministériel n° 65-100 abrogeant l'Arrêté Ministériel du 24 mai 1961 portant autorisation d'exercer l'activité de professeur libre
- Arrêté Ministériel n° 65-101 fixant les mesures de prévention à prendre sur les presses à mouler par injection des matières thermoplastiques
- Arrêté Ministériel n° 65-102 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-103 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-105 portant nomination d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-106 portant nomination d'un Canotier-grutier au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 65-107 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-091 complétant et modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963, établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux