Summary of Journal no.5521of 26 July 1963

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.013 modifiant l'Ordonnance n° 255 du 10 juillet 1950 portant réglementation des stations privées radio-électriques
• Ordonnance Souveraine n° 3.014 nommant un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 3.015 nommant le Directeur de la Sûreté Publique

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 63-35 établissant un sens unique de circulation des véhicules sur une partie de l'avenue Princesse Grace les soirs de gala au Sporting d'Eté
• Arrêté Municipal n° 63-36 établissant un sens unique de circulation des véhicules sur une partie de l'avenue Princesse Grace du 11 au 18 août 1963