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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.525 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 2.526 renouvelant le mandat des membres du Comité Olympique
- Ordonnance Souveraine n° 2.527 modifiant les dispositions réglementaires et fiscales relatives au commerce des viandes