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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.468 modifiant la composition du Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites
- Ordonnance Souveraine n° 2.469 modifiant la composition de la Commission du Logement
- Ordonnance Souveraine n° 2.470 modifiant la composition du Comité National des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.472 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.473 nommant un membre du Tribunal du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-049 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 61-050 portant qualification des médecins spécialistes au regard de la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 61-059 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Edward's"
- Arrêté Ministériel n° 61-060 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Lamarco"
- Arrêté Ministériel n° 61-061 nommant un juge assesseur à la Commission arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 61-062 autorisant la Société "The Oriental Carpet Manufacturers Limited" à ouvrir un établissement administratif dans la Principauté de Monaco