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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.008 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 2.009 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 2.010 portant nomination d'une Sténo-dactylographe au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 2.011 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 2.012 portant nomination du Deuxième Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel