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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.583 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique
- Ordonnance Souveraine n° 1.595 bis rendant exécutoires les Conventions pour la protection de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 1.597 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 57-186 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Firma"
- Arrêté Ministériel n° 57-187 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Consortium d'Affichage et de Publicité de l'Union Européenne" en abrégé "C.A.P. Europ"
- Arrêté Ministériel n° 57-188 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Filana"
- Arrêté Ministériel n° 57-189 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière de l'Avenue Princesse Grace"
- Arrêté Ministériel n° 57-190 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Phenolex"
- Arrêté Ministériel n° 57-191 accordant une mise en disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 57-192 portant approbation de la modification des statuts d'un Syndicat Patronal
- Arrêté Ministériel n° 57-193 précisant le mode d'évaluation du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 57-194 portant renouvellement du mandat des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 57-196 portant autorisation et approbation des statuts de la Fédération Monégasque des Chronométreurs
- Arrêté Ministériel n° 57-197 portant fixation du prix du pain