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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.130 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 1.131 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.132 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.133 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.134 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 55-091 fixant le prix du lait
- Arrêté Ministériel n° 55-092 concernant les garages de véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 55-093 concernant l'établissement de dépôts de liquides inflammables de deuxième catégorie (Mazout) dans les immeubles d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 55-094 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Exploitation Industrielle et Commerciale des Cuirs et Chaussures"
- Arrêté Ministériel n° 55-095 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque : "S.A.P.I."
- Arrêté Ministériel n° 55-096 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Les Editions du Rocher"
- Arrêté Ministériel n° 55-097 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Fils et Câbles de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 55-098 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Boutique du Boulevard"
- Arrêté Ministériel n° 55-099 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Les Editions Les Boulingrins"