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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 55-052 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 51-192 du 5 décembre 1951 majorant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 55-053 fixant le régime des cotisations dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour les Concierges et employés d'immeubles
- Arrêté Ministériel n° 55-054 fixant le régime des cotisations dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour le personnel employé dans les cafés et les restaurants et rémunéré au pourboire qui leur est versé directement
- Arrêté Ministériel n° 55-055 portant modification du taux des allocations familiales
- Arrêté Ministériel n° 55-056 portant désignation des membres de la Commission de liquidation des pensions de retraite des militaires de la force publique
- Arrêté Ministériel n° 55-057 portant désignation des membres de la Commission de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique